Nous avons échangé aujourd’hui avec l’un de nos clients qui reçoit de nombreux courriers depuis qu’il a créé son organisation : registre APE, SRI, RSI, registre CSR, inforegistre, SNC, etc.
C’est l’occasion pour nous de faire le point et un rapide tour d’horizon de cette pratique de publicité commerciale souvent obscure pour les nouveaux entrepreneurs.
Pourquoi est-ce que je reçois des courriers qui me demandent de régler des montants pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines d’euros?
Le créateur d’entreprise qui démarre une activité professionnelle est souvent sollicité par de nombreuses entreprises. Elles proposent des prestations variées et jouent parfois sur la confusion avec les organismes officiels.
Si vous n’êtes pas attentif, vous souscrirez à des services que vous pensez indispensables ou que vous confondez avec une obligation réglementaire. En effet, dans l’effervescence de la création de votre organisation comme de nombreux créateurs d’entreprise, vous vous acquittez des sommes demandées. Vous êtes persuadé de régler des frais officiels à la demande d’une administration public.
Alors nous le répéterons jamais assez : entrepreneur, différenciez d’une part vos obligations et d’autre part les publicités commerciales ou démarchages commerciales dont il vous revient d’évaluer la pertinence pour vos activités.
Tout nouveau entrepreneur attire les sociétés de démarchage. La rigueur est donc de mise dès que votre structure a été créée et que vous avez obtenus votre numéro SIREN. Ce numéro et les informations de votre création sont accessibles facilement via l’achat de base de données auprès du répertoire Sirene.
Dans tous les cas:
- Ne réglez jamais aveuglement des frais d’inscriptions ou des frais d’adhésion. Il peut très bien s’agir de publicités ou de courriers commerciaux. Vous n’avez sans doute pas besoin de la prestation proposée.
- Ne signez aucun document! Votre signature vous engage immédiatement.
Est-ce que vous auriez des exemples pour illustrer cette pratique?
Voici quelques exemples de courrier sur lesquels vous pourriez avoir des difficultés à identifier s’il s’agit ou non d’une prestation commerciale. Nous vous proposons ces exemples pour illustrer ce qu’on appelle communément des publicités commerciales. A vous d’évaluer si les prestations commerciales proposées vous intéressent ou non.
- Registre APE
Courrier registre APE
- Infos-Siret
Courrier infos-siret
- SNC pour « Registre des Sociétés Nouvellement Constituées »
Courrier SNC
- Inforegistre
courrier inforegistre
- SRI pour « Société de Référencement sur Internet »
- RSI pour « Répertoire des Sociétés et des Indépendants ».
Courrier répertoire des sociétés et des indépendants RSI
- Commerce et industrie – Registre des affaires.
Courrier registre commerce industrie
- Registre CSR
Maintenant que vous êtes au courant, n’hésitez pas à partager cet article avec tous les entrepreneurs de votre réseau!
merci beaucoup !
j’ai reçu un courrier « répertoire des entreprises et indépendants » a payer d’un montant de 237 EUROS 60.j’ai envoyer un chèques de cette somme comment faire pour qu’il me redonne mon chèque si vous plait aider moi
Bonjour Aurélie,
Il n’y pas de solution toute faite. Juridiquement, vous avez souscrit à une prestation commerciale. Si il est encore temps, vous pouvez faire opposition sur votre chèque.
Dans le cas contraire, essayez de vous rapprocher de groupe de personnes qui seraient dans la même situation. Des actions collectives ont été entrepris par des avocats ces dernières années.
Bonne continuation.
Un grand merci pour toutes ses informations d’arnaque.
J’ai reçu cette semaine un courrier avec le logo de l’INSEE me demandant de payer la somme de 349 euros (pour la création de mon entreprise avec N° de SIREN etc) Cela m’a paru étrange, j’ai appelé l’insee (numéro de tel pris sur le courrier d’origine de l’insee), il n’y avait rien à payer!!